SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
SARAH & DEFIEUX
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Articles publiés par Nicolas DEFIEUX

24 Mar 2021

Le statut des agents généraux IARD résultant du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 pose le principe d’un calcul de l’indemnité de fin de mandat – ou indemnité compensatrice- arrêté à la date de cessat...

23 Mar 2021

Vous considérez que la banque vous a accordé un prêt inadapté au regard de vos capacités financières et vous vous interrogez sur les possibilités d’engager sa responsabilité civile aux fins d’indem...

23 Mar 2021

De nombreuses sociétés anonymes (SA) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) se transforment en société par actions simplifiées (SAS), notamment pour permettre aux dirigeants de bénéficier du s...

16 Mar 2021

Un ancien salarié ou ancien mandataire ouvre une société de courtage en assurances non loin de votre cabinet, et vous assistez à la résiliation de nombreux contrats d’assurance de votre portefeuill...

11 Mar 2021

Le feuilleton judiciaire relatif à la couverture des pertes d’exploitation des restaurateurs ayant un contrat d’assurance auprès d’AXA prend une tournure favorable aux assurés.
Rappelons que de nom...

06 Mar 2021

Un assuré avait souscrit un contrat d’assurance automobile pour son véhicule le 22 septembre 2016 auprès d’une compagnie d’assurance par l’intermédiaire de son agence bancaire.  
Ce contrat comport...

09 Oct 2020

Dans une décision du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé que la nullité du contrat d’assurance de responsabilité civile automobile pour fausse déclaration intentionnelle était inopposa...

06 Août 2020

Le souscripteur de plusieurs contrats d’assurance-vie avait désigné sa maîtresse comme bénéficiaire.
Par la suite, les deux amants avaient adressé une lettre commune à l'assureur par laquelle ils l...

02 Juin 2020

Un souscripteur d’une assurance-vie, placé en curatelle renforcée, modifie par avenant sa clause bénéficiaire avec l'assistance de son curateur.
A son décès, sa veuve a agi en nullité de l’avenant ...

27 Mai 2020

Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un courtier d’assurance qui avait renseigné une information erronée dans la proposition d’assurance automobil...

26 Mai 2020

Vendredi 22 mai dernier, le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé condamnant la compagnie AXA à verser une provision de 45.000 € au restaurateur Maison Rostang...

19 Mai 2020

Un motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il effectuait le dépassement par la gauche d’un automobiliste qui le précédait et avait ralenti dans une montée.
Au cours de cette manœu...

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