SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
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Assurance-vie

Les effets de l’acceptation par le bénéficiaire d’une assurance-vie sur le droit au rachat.

06 Août 2020

Le souscripteur de plusieurs contrats d’assurance-vie avait désigné sa maîtresse comme bénéficiaire.
Par la suite, les deux amants avaient adressé une lettre commune à l'assureur par laquelle ils l...

Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.

02 Juin 2020

Un souscripteur d’une assurance-vie, placé en curatelle renforcée, modifie par avenant sa clause bénéficiaire avec l'assistance de son curateur.
A son décès, sa veuve a agi en nullité de l’avenant ...

Renonciation par le souscripteur à son assurance-vie – Précisions de la Cour de cassation

27 Avr 2020

Dans un arrêt du 21 novembre 2019, la Cour de cassation a précisé les critères permettant d’apprécier l’éventuelle mauvaise foi du souscripteur d’une assurance-vie dans l’exercice de son droit de r...

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