SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
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Agent général

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

18 Jan 2024

Le 15 mars 2023, France Assureurs et AGEA sont parvenus à un accord pour faciliter l’exercice en société des agents généraux.
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24 Mar 2021

Le statut des agents généraux IARD résultant du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 pose le principe d’un calcul de l’indemnité de fin de mandat – ou indemnité compensatrice- arrêté à la date de cessat...

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances.

12 Mai 2020

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en applicatio...

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