Agent général

Le 15 mars 2023, France Assureurs et AGEA sont parvenus à un accord pour faciliter l’exercice en société des agents généraux.
Cet accord, qui constitue l’ann...

Le statut des agents généraux IARD résultant du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 pose le principe d’un calcul de l’indemnité de fin de mandat – ou indemnité compensatrice- arrêté à la date de cessat...

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en applicatio...