SARAH & DEFIEUX
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Agent général

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

24 Mar 2021

Le statut des agents généraux IARD résultant du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 pose le principe d’un calcul de l’indemnité de fin de mandat – ou indemnité compensatrice- arrêté à la date de cessat...

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances.

12 Mai 2020

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