SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
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Véhicule

Inopposabilité de la fausse déclaration intentionnelle à la victime d'accident de la route

09 Oct 2020

Dans une décision du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé que la nullité du contrat d’assurance de responsabilité civile automobile pour fausse déclaration intentionnelle était inopposa...

L’implication selon la loi BADINTER, une notion toujours en voie d’extension.

19 Mai 2020

Un motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il effectuait le dépassement par la gauche d’un automobiliste qui le précédait et avait ralenti dans une montée.
Au cours de cette manœu...

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