SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
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Responsabilité

23 Mar 2021

Vous considérez que la banque vous a accordé un prêt inadapté au regard de vos capacités financières et vous vous interrogez sur les possibilités d’engager sa responsabilité civile aux fins d’indem...

09 Oct 2020

Dans une décision du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé que la nullité du contrat d’assurance de responsabilité civile automobile pour fausse déclaration intentionnelle était inopposa...

27 Mai 2020

Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un courtier d’assurance qui avait renseigné une information erronée dans la proposition d’assurance automobil...

19 Mai 2020

Un motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il effectuait le dépassement par la gauche d’un automobiliste qui le précédait et avait ralenti dans une montée.
Au cours de cette manœu...

12 Mai 2020

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en applicatio...

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