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Curatelle

Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.

Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.

02 Juin 2020
Nicolas DEFIEUX

Un souscripteur d’une assurance-vie, placé en curatelle renforcée, modifie par avenant sa clause bénéficiaire avec l'assistance de son curateur.
A son décès, sa veuve a agi en nullité de l’avenant ...

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curatelle
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L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

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