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- La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances.
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- Renonciation par le souscripteur à son assurance-vie – Précisions de la Cour de cassation
- Sanction de l’ACPR à l’encontre d’un courtier d’assurance pour manquement à ses obligations d’information et de conseil.
- Le devoir de conseil des distributeurs depuis la DDA pour l'assurance non-vie
- L'obligation d'information des intermédiaires d'assurance depuis la DDA
- Le document d'information normalisé (IPID), grande nouveauté de la DDA
- L'obligation de transparence relative à la rémunération du distributeur d'assurance
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