Un souscripteur d’une assurance-vie, placé en curatelle renforcée, modifie par avenant sa clause bénéficiaire avec l'assistance de son curateur.
A son décès, sa veuve a agi en nullité de l’avenant ...
Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.
02 Juin 2020
Nicolas DEFIEUX