Un ancien salarié ou ancien mandataire ouvre une société de courtage en assurances non loin de votre cabinet, et vous assistez à la résiliation de nombreux contrats d’assurance de votre portefeuill...
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
SARAH & DEFIEUX
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Courtier
Responsabilité d’un courtier d’assurance pour manquement à son obligation de conseil
27 Mai 2020
Nicolas DEFIEUX
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un courtier d’assurance qui avait renseigné une information erronée dans la proposition d’assurance automobil...
Sanction de l’ACPR à l’encontre d’un courtier d’assurance pour manquement à ses obligations d’information et de conseil.
20 Avr 2020
Nicolas DEFIEUX
Le 28 février 2020, la commission des sanctions de l’ACPR a rendu une décision à l’encontre du courtier VIVA CONSEIL pour manquement à ses obligations d’information et de conseil.
Si cette décision...
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