SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
SARAH & DEFIEUX
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Droit des assurances et de l'intermédiation d'assurances

Avocats en droit des assurances et de l'intermédiation d'assurances à Paris 7ème

Fort d'une expérience de plus de 10 années dans ce domaine, notre Cabinet exerce habituellement une activité de conseil et de représentation des acteurs de l'assurance dans les domaines suivants :

Mandats compagnies / agents généraux

Les avocats du Cabinet sont régulièrement consultés pour toutes problématiques relatives au droit des agents généraux (statuts de 1949/50 et de 1997) et assistent les professionnels, personnes physiques ou morales, dans le cadre de contentieux (entrée et cessation des fonctions, règlement de l'indemnité de fin de mandat, obligation de non rétablissement, contentieux pénal, etc.).

Nos avocats assistent régulièrement les agents dans le cadre de la création (choix du statut EI, EIRL, EURL/ SARL, SAS), cessation ou reprise d’agence.

Conventions compagnies / courtiers d’assurances

Notre Cabinet intervient régulièrement tant en conseil qu'en contentieux dans le cadre des rapports contractuels entre compagnies et courtiers d’assurances dans le domaine du droit commercial, du droit des contrats et de la responsabilité, et dans le respect et la mise en œuvre des usages du courtage.

Nos avocats assistent les professionnels fournisseurs et distributeurs dans la rédaction de délégations ou conventions de distribution et interviennent sur toutes problématiques relatives à la conclusion ou à la cessation de partenariats, de concurrence déloyale ou parasitisme, ou de recouvrement de commissions.

Compliance : préparation au contrôle ACPR et assistance en cas de contrôle

Nous assistons les acteurs de l'assurance dans la mise en conformité de leur activité à la réglementation relative à la distribution d'assurances (règles relatives à la protection de la clientèle, obligations d'information et de conseil, lutte anti-blanchiment, mise en œuvre de la DDA, des règlements délégués, du RGPD).

Le Cabinet intervient régulièrement pour la mise en place de procédures et modèles, préparation du classeur ACPR, réponses au rapport de contrôle de l'ACPR et assistance en cas de saisine de la commission des sanctions de l'ACPR. 

Conseils et contentieux en droit des assurances

Notre Cabinet intervient dans tous contentieux relatifs à l'exécution d'un contrat d'assurance.

Les compétences du Cabinet couvrent l'ensemble des questions relatives à la mobilisation de garanties, à la mise en jeu de la responsabilité pour défaut d’information et de conseil, à la garantie de la compagnie d'assurance sur le fondement de l’article L.511-1 IV du Code des assurances, etc…

Nos avocats interviennent tant en assurances dommages qu'en assurances de personnes. 

  • Assurances vie
  • Gestion et règlement des sinistres
  • Insuffisance d’indemnisation
  • Opposabilité des conditions particulières et générales
  • Exclusion de garantie, conditions de garanties, déchéance de garantie
  • Responsabilité civile
  • Défaut d'information et de conseil
  • Expertises et contre expertises amiables ou judiciaires

Contentieux de l’assurance construction

Le Cabinet assure l'assistance et la représentation de sa clientèle en référé expertise et devant les juridictions du fond.

Formations professionnelles

Notre Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels de l'assurance sur les thèmes suivants : 

  • Préparation du classeur ACPR et mise en conformité
  • Obligations d'information et de conseil et responsabilité
  • Règlementation relative à la distribution de produits d'assurance (notamment DDA).
  • Règlementation relative à la lutte anti-blanchiment.
Avocats en droit des assurances et de l'intermédiation d'assurances à Paris 7ème

Le Cabinet

SARAH & DEFIEUX Avocats

182 rue de l'université
75007 Paris

Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h

Compétences

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