SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Opération d'assurance

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances.

12 Mai 2020
Nicolas DEFIEUX

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en applicatio...

Lire l'article
opération d'assurancearticle L.511-1mandatcompagnie d'assuranceresponsabilitéAgent généralcode des assurances
1 article

Derniers articles

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

La responsabilité de la banque lors de l'octroi d'un prêt

La transformation d'une société en SAS

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.