SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Directive distribution

Le devoir de conseil des distributeurs depuis la DDA pour l'assurance non-vie

05 Juin 2019

I- Le devoir de conseil standard.
1. La Directive sur la Distribution d'Assurances, ou "DDA", a introduit une nouvelle terminologie pour définir le conseil au travers de la notion de recommandatio...

L'obligation d'information des intermédiaires d'assurance depuis la DDA

14 Mai 2019

L’intermédiaire d’assurance est soumis à l’égard du souscripteur éventuel, avant toute conclusion d’un contrat d’assurance, à une obligation d’information relative à son identité et aux conditions ...

Le document d'information normalisé (IPID), grande nouveauté de la DDA

12 Avr 2019

1. La grande nouveauté instaurée par la DDA est l’obligation pour chaque distributeur de délivrer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance avant toute souscription (document ...

L'obligation de transparence relative à la rémunération du distributeur d'assurance

12 Avr 2019

1. Dans le prolongement logique des nouvelles règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, la DDA a introduit une nouvelle obligation d’information sur les modes de rémunération des distr...

4 articles

Derniers articles

L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.