SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Directive

Le devoir de conseil des distributeurs depuis la DDA pour l'assurance non-vie

05 Juin 2019
Nicolas DEFIEUX

I- Le devoir de conseil standard.
1. La Directive sur la Distribution d'Assurances, ou "DDA", a introduit une nouvelle terminologie pour définir le conseil au travers de la notion de recommandatio...

Lire la suite
directivedirective distributiondistributeurdevoir de conseilintermédiaires d'assuranceassuranceDDA
1 article

Derniers articles

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

La responsabilité de la banque lors de l'octroi d'un prêt

La transformation d'une société en SAS

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.