SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Document

Le document d'information normalisé (IPID), grande nouveauté de la DDA

12 Avr 2019

1. La grande nouveauté instaurée par la DDA est l’obligation pour chaque distributeur de délivrer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance avant toute souscription (document ...

1 article

Derniers articles

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

La responsabilité de la banque lors de l'octroi d'un prêt

La transformation d'une société en SAS

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.